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Intitulé

Arrêté-loi du 17 juillet 1941 approuvant la Convention de prêt intervenue à Londres, le 17 juin 1941, entre l'Etat belge et le Grand-Duché de Luxembourg


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Date Intitulé  
17/06/1941 Seconde convention de prêt entre la Belgique et la Grand-Duché de Luxembourg, signée à Londres le 17 juin 1941