help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté-loi du 17 juillet 1941 approuvant la Convention de prêt intervenue à Londres, le 17 juin 1941, entre l'Etat belge et le Grand-Duché de Luxembourg


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1941
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1941
Edition:L
Page:209
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)