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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2004 pris en application, pour l'année 2004, de l'article 18, §3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2005
Page:5573
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2004 (art. 7)

Effet: année 2004 (période mentionnée par l'art. 3)

TT

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29420