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Intitulé

Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1858
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1858
Page:	1233

Avis du Conseil d'Etat