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Intitulé

Règlement électoral de la Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman du 12 janvier 2005 en vue de l'élection des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges le 20 mars 2005


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
160894 (17/03/2005) 12.01.2005 règlement éléctoral de l'élection des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges
221560 29/11/2012
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