help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 27 décembre 1898 qui approuve le traité de commerce conclu à Berne, le 3 juillet 1889, entre la Belgique et la Suisse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/07/1889 Traité de commerce entre la Belgique et la Suisse, signé à Berne le 3 juillet 1889