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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2005 modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2005
Page:3939
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37857
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2005 au ...