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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant le cadre organique du Port de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1993
Edition:2
Page:12173
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993

Période de vigueur du 01/06/1993 au 20/02/2005