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Intitulé

Convention collective de travail n° 34 du 27 février 1981 portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1981
Numéro: 34
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1981
Page:12457
  • 04/12/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/09/1981

Période de vigueur du 11/09/1981 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 21/09/1981