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Intitulé

Loi du 24 mars 1925 approuvant l'Accord additionnel, conclu à Paris le 14 décembre 1923, avec la France, pour étendre aux titres au porteur les dispositions de l'Arrangement franco belge du 9 octobre 1919 concernant la réparation des dommages de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1925
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1927
Page:4408
Avis du Conseil d'Etat - -
Remarques