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Intitulé

Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2004
Numéro: 84
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2005
Page:1477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2004

Période de vigueur du 08/10/2004 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 22/12/2004