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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:4
Page:87343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/2004 au 01/01/2005
Remarques Le présent arrêté cessera d’être en vigueur au moment où entrera en vigueur le contrat de gestion conclu entre l’Etat et Infrabel conformément à l’article 4 de la loi du 21 mars 1991.