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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2004 portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:4
Page:87341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 30/12/2004