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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2004
Edition:2
Page:86882
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...