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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2004
Edition:2
Page:86804
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/2004 au ...