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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2004
Edition:3
Page:86736
Avis du Conseil d'Etat 37824
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/2004 au 20/01/2016