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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2004
Edition:2
Page:86573
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 28/10/2004 au 31/12/2006