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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2004
Page:85928
  • 29/12/2004 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace et annule celui paru au MB du 28 décembre 2004, p. 85928.
Avis du Conseil d'Etat 37928
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/2004 au ...
Remarques Article 1: voir avis MB 27/01/2005