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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi d'un libre parcours Société des transports intercommunaux bruxellois (STIB) au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1994
Page:32267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/1995 au ...