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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 oktober 2004 betreffende de erkenning en subsidiëring van regionale samenwerkingsverbanden


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2004
Page:84205
Avis du Conseil d'Etat 37704
Entrée en vigueur / Effet 22/10/2004

Période de vigueur du 22/10/2004 au ...