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Intitulé

Loi du 11 juillet 1932 approuvant la convention pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

26/03/1932

Convention entre l'UEBL et la Hongrie pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales, signée à Budapest le 26 mars 1932