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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2004
Edition:2
Page:84113
Avis du Conseil d'Etat 35627
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2003

Période de vigueur du 10/01/2003 au ...