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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2004
Edition:1
Page:81039
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 37728
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/12/2004 au ...