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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2004
Edition:2
Page:78115
Avis du Conseil d'Etat 37611
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...