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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2004
Edition:1
Page:77830
Avis du Conseil d'Etat 37707
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...