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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2004 autorisant l'Etat à céder des actions de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2004
Edition:1
Page:77185
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/11/2004

Période de vigueur du 08/11/2004 au ...