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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2004
Page:	77037

Avis du Conseil d'Etat

37501

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2002
Articles 8 et 13, 2° et 4° : 01/01/2002
Articles 14 et 15 : 26/09/2002
Article 13, 3° : 01/12/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2013