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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 oktober 2004 houdende de normen voor de preventie van brand in de mini-crèches


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2004
Edition:2
Page:75684
Avis du Conseil d'Etat 37165
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2009