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Intitulé
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d’annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations “Lotto”, “Joker+”, “Keno”, “Pick-3” et “Euro Millions”] [Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"] Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
27/10/2004
Nature de l'acte:
Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
10/11/2004
Edition: 2
Page: 75682
Avis du Conseil d'Etat
U - D
Entrée en vigueur / Effet
Jour de publication
Période de vigueur
du 10/11/2004
au ...
Remarques
Les modalités d’exécution particulières relatives à l’annulation de tickets de participation fixées par le comité de direction de la Loterie Nationale et publiées, sous forme « d’avis officiel » au Moniteur belge ne sont pas enregistrées dans la banque de données. Voyez par exemple MB, 29/02/2016, p. 14996 (numac=2016003079).