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Intitulé

Décret du 30 novembre 1998 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2004
Edition:1
Page:74522
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/1982 au 31/12/1982