help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2004 approuvant une modification aux statuts de BELGACOM


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2004
Edition:3
Page:74344
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/10/2004

Période de vigueur du 28/10/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 14/09/2004