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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2004
Edition:2
Page:74150
Avis du Conseil d'Etat 37466
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...