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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]
Arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2004
Page:74004
  • 01/07/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte (version fédérale) tel que modifié en dernier lieu par AR 09/03/2014.
Avis du Conseil d'Etat 37568
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Art. 3: 01/01/2000

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/2000 au ...