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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2004
Edition:2
Page:73429
Avis du Conseil d'Etat 37682
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/10/2004 au ...
Remarques Annexes I A et I B: au bas de chacune de ces annexe figure la mention "Vu pour être annexéà (...)"; ces annexes doivent, en conséquence, être respectivement considérées non pas comme autant de subdivisions d'une annexe unique mais bien comme autant d'annexes distinctes.