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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2004 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2004
Edition:2
Page:73225
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/07/2004

Période de vigueur du 19/07/2004 au 16/07/2009