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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2004
Edition:2
Page:73219
  • 15/12/2004 (Traduction allemande)
  • 08/11/2004 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/2004 au 31/12/2004
Remarques Art. 1, 4 : voir/ zie avis rectificatif