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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1976
Page:15356
Avis du Conseil d'Etat U - D