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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2004
Page:73041
Avis du Conseil d'Etat 37543
Entrée en vigueur / Effet 19/01/2005

Période de vigueur du 19/01/2005 au 08/02/2005