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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1972 fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1972
Page:11735
Avis du Conseil d'Etat U - D