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Intitulé

Arrêté royal du [18] octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2004
Edition:3
Page:72990
Avis du Conseil d'Etat 37697 + 37600
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/10/2004 au ...
Remarques la date de l'acte est 18 octobre au lieu de 19 octobre: voir avis rectificatif