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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2004
Page:70866
Avis du Conseil d'Etat 36388
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2004 au ...