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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2004
Page:70700
Avis du Conseil d'Etat 30334
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2004 au ...