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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 september 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2003 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2004
Page:69920
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

TT 01/10/2004 - 31/12/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au 31/12/2004