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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2004
Edition:1
Page:69748
Avis du Conseil d'Etat 36485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2004 au ...