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Intitulé

Circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2004
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2004
Edition:2
Page:69594
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée