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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2004
Page:69315
Avis du Conseil d'Etat 36804
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...
Remarques