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Intitulé

Loi du 14 juillet 2004 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes Ire et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2004
Edition:2
Page:68976
Avis du Conseil d'Etat 32253
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2004 au ...