Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1981 portant fixation du barême qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crêches de jour et les prégardiennats agrées et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile