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Intitulé

Loi du 9 juillet 2004 à l'adhésion de la Belgique :
- à la Convention Internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et Règlement fait à Washington le 2 décembre 1946 ;
- au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2004
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36343

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/09/2004 au ...