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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle des pulvérisateurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2004
Page:66813
Avis du Conseil d'Etat 37473
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 30/04/2011
Remarques Le présent arrêté est applicable pour le contrôle des pulvérisateurs effectué en vertu du 4e cycle de contrôle et des cycles ultérieurs. Pour le contrôle des pulvérisateurs effectué en vertu du 3e cycle, l’arrêté ministériel du 23 août 2001 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs reste d’application (Art. 16, § 1er)